Dossier - Questions à plus de 100 000 euros

Court métrage et bénévolat…

Questions à plus de 100 000 euros

Dans les comptes du court métrage, l’Urssaf est tombée sur un os. L’organisme estime que les personnes qui, chaque année en février, participent ponctuellement au fonctionnement du festival clermontois ne peuvent être considérées comme des bénévoles. Et que celui-ci devrait leur verser au minimum le Smic et payer les charges sociales afférentes à un travail salarié. La note est salée.

Ils assurent l’accueil aux stands de la maison de la Culture, véhiculent les invités de la manifestation, mais le plus souvent gèrent les entrées en salle — 130 000 environ : ce sont eux qui les comptent. Ils sont étudiants, ou simplement libres pendant le festival. Ils en aiment l’ambiance et apprécient de bénéficier d’un passe permanent d’accès aux salles de projection. Évidemment, ils ne crachent pas sur l’indemnité de repas qui leur est accordée, 13 euros par repas, soit 234 euros au maximum pour les neuf jours que dure la fête du Court. Ils étaient l’an dernier 230, c’est dire si le festival a besoin de ces petites mains. Sont-ils réellement des bénévoles au sens de la loi ? Et l’indemnité de repas n’est-elle pas une rémunération déguisée ? La réponse vaut des dizaines de milliers d’euros. Et elle menace l’équilibre financier du festival, affirment ses organisateurs. Car la question est au centre d’un différend qui oppose l’Urssaf et Sauve qui peut le court métrage, l’association organisatrice.

En mars dernier, Sauve qui peut… a fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. Cet organisme, qui collecte auprès des employeurs les cotisations sociales sur les salaires, assure également une mission de contrôle. À l’issue de son passage, il a dressé un rapport dont les conclusions sont sévères. Ceux que les organisateurs appellent les “bénévoles” ne le seraient pas au sens de la loi, qui définit le bénévolat comme une activité menée par une personne hors “la tutelle d’une autorité quelconque”1. Conduire des festivaliers ou faire les entrées des salles demande en effet de prendre des consignes auprès d’une personne du staff permanent… S’ils ne sont pas des bénévoles, ils doivent alors être considérés comme… des salariés2. Or le salarié perçoit obligatoirement un salaire, qui ne peut pas être inférieur au SMIC, et qui implique qu’employeur et salarié s’acquittent des charges sociales que collecte justement l’Urssaf. Ainsi, l’association est-elle menacée d’un redressement pour les trois dernières années. Les forfaits-repas, qui se montaient à 50 000 euros par an, devraient être remplacés par des salaires représentant une masse brute de 100 000 euros, auxquels s’ajouteraient 40 000 euros de charges patronales. « Par ce raisonnement inadapté », protestait Sauve qui peut dans un communiqué3, « on menace d’asphyxie économique une manifestation culturelle sans but lucratif ». Ajoutant que, « au-delà du cas clermontois, c’est l’ensemble du mouvement bénévole qui est remis en cause. »
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Retour de bâton ?

Des précédents expliquent peut-être en partie la sévérité de l’Urssaf. Dans le passé, Sauve qui peut a par deux fois fait l’objet de contrôles. En 1993 et 1996, l’Urssaf avait émis des remarques dont les organisateurs du festival ont certainement négligé la portée. Il était question des indemnités de repas, dont l’organisme remarquait qu’elles ne pouvaient pas être versées de façon forfaitaire, mais devaient être justifiées par des factures de restaurant. Le comptable de l’association, Christophe Vidal, écarte cette possibilité : « Sauve qui peut devrait donc récupérer, auprès de 230 bénévoles, près de 4 000 pièces comptables justifiant l’utilisation réglementaire de cet argent. Il est évident que l’association peut difficilement effectuer un tel travail. » Par ailleurs, dit-il, « il est hors de question de transformer les bénévoles en salariés », d’autant moins qu’aucun partenaire financier n‘est prêt à accorder une rallonge. Christophe Vidal précise aussi que « nous n’envisageons pas d’augmenter nos tarifs ».

« Il vient toujours un moment », remarque-t-on sobrement du côté de l’Urssaf, « où si l’infraction effectivement constatée n’est pas rectifiée, elle est sanctionnée. » Enfin les responsables locaux de l’organisme précisent, justifiant ainsi le durcissement de leur position : « À sa création, Sauve qui peut était une simple association. Mais depuis lors, le festival a pris un essor considérable. Si elle conserve le statut juridique d’association, il n’en demeure pas moins qu’elle est devenue une entreprise à part entière, et par conséquent qu’elle doit se mettre en conformité avec la réglementation. »

Y a-t-il une issue ? L’association a introduit un recours gracieux contre le redressement de l’Urssaf – réponse fin octobre. Pour l’avenir, elle propose de passer à un “chèque bénévole”, dont le montant serait sans doute inférieur à celui du forfait, et qui s’inspirerait des dispositions en vigueur pour les associations sportives – qui peuvent, sous certaines conditions, indemniser leurs bénévoles, depuis une loi de 2006. En parallèle, une “convention bénévolat” préciserait les droits des bénévoles et les obligations de l’organisation : l’Urssaf semble avoir reçu assez favorablement ces propositions, ajoutant que « la volonté de faire évoluer la législation à l’initiative de l’association est intéressante ». Outre les questions que pose cette affaire sur le bénévolat, on peut en effet se demander pourquoi ce qui est possible pour le sport ne le serait pas pour la culture…

N.H., avec Ch.G. et D.C.

1. Le bénévole « s’engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial », selon un avis de 1993 du Conseil économique et social (la loi étant en l’occurrence le code du Travail).
2. Le salarié fournit une prestation contre rémunération et sous lien de subordination juridique avec l’employeur, ce lien constituant le critère déterminant du salariat.
3. Voir son site http://www.clermont-filmfest.com/

Date de création : 06/11/2008 @ 16:48
Dernière modification : 06/11/2008 @ 16:53
Catégorie : Dossier
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