Dossier - Radier les médecins pour expulser les malades ?

Radier les médecins pour expulser les malades ?

Depuis plusieurs mois, le débat s’intensifie autour de la décision du préfet du Puy-de-Dôme de suspendre les agréments de trois médecins psychiatres, consultants internationaux de Médecins sans frontières, ainsi empêchés de rédiger des rapports sur des patients étrangers qui demandent un titre de séjour temporaire en France. Exclusif a rencontré Edgar Kiganga et Jean-Louis Borie, avocats des praticiens, pour faire le point sur le dossier, avec en filigrane une question : le médecin peut-il être aussi un citoyen engagé ?

Les arguments du préfet vous paraissent-ils recevables sur un plan humain et juridique ?

Maîtres Kiganga et Borie – Le préfet nous répond d’abord qu’il n’a pas à motiver sa décision, et ensuite il invoque un manque de neutralité des médecins… Ces réponses sont contradictoires. Et l’absence de neutralité invoquée ne repose sur aucun élément concret.

La position préfectorale vous semble-t-elle refléter une orientation nouvelle, voire une dérive des droits de l’homme et du citoyen en France ?

Oui, à l’évidence. Elle s’accompagne d’ailleurs d’une nouvelle politique d’instruction des dossiers des malades. Ceux-ci, déjà souvent très perturbés, doivent faire un véritable parcours du combattant pour être simplement autorisés à déposer leur dossier.

Le serment d’Hippocrate est-il devenu un folklore ?

C’est pourtant lui qui guide l’attitude des médecins, leur impose d’être vigilants sur la question du secret professionnel et objectifs dans leurs appréciations. Ce serment s’impose aussi aux médecins-inspecteurs de la DDASS, qui donnent l’avis final aux demandes de titre de séjour.

Le préfet peut-il se heurter aux syndicats de médecins et à leur conseil de l’Ordre ?

En droit, oui : il n’est pas lié par l’avis des syndicats, ni par celui de l’Ordre, mais le fait que ceux-ci se soient étonnés de ce refus d’agrément démontre que le corps médical soutient ses confrères. Rappelons d’ailleurs que plus de 500 médecins du Puy-de-Dôme ont signé une pétition dans ce sens !

Après avoir saisi la juridiction administrative pour un recours contentieux, quelle issue voyez-vous à cette affaire ?

Nous n’aimons pas faire des pronostics, mais les moyens que nous invoquons devant le tribunal administratif sont très sérieux et nous avons bon espoir. La justice est saisie et nous avons confiance dans la sérénité des magistrats ; cela dit, le préfet a toujours la possibilité de retirer sa décision si la raison l’emportait.

Propos recueillis par L.R.


Date de création : 13/06/2008 @ 14:13
Dernière modification : 13/06/2008 @ 14:13
Catégorie : Dossier
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