Dossier - Le tribunal du travail

Prud’hommes

Le tribunal du travail

Pression, souffrance, conflits au travail : si on ne crève pas l’abcès, cela mène à des situations délétères et parfois aux prud’hommes. Mais les prud’hommes c’est quoi ?

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« Le conseil des prud’hommes est le tribunal où sont jugés les conflits de droit privé entre employeurs et salariés », indique Gérard Pressé, conseiller prud’homal. « En fonction de l’entreprise, ils sont traités par l’une des cinq sections (ou chambres) : industrie, encadrement, commerce et services, activités diverses et agriculture », précise Louis Amadieu, qui comme Gérard est un conseiller salarié. Car les prud’hommes sont « une institution paritaire, constituée du même nombre de conseillers patronaux que salariés, élus par leurs pairs pour cinq ans et qui ont le statut de magistrat ».

Le premier stade d’un procès aux prud’hommes, avant le “bureau de jugement”, c’est la tentative obligatoire de conciliation. « Les employeurs ont été tellement condamnés qu’ils préfèrent souvent transiger à ce stade », glisse Gérard. Mais si le nombre global d’affaires diminue, c’est aussi parce que les salariés se battent moins pour défendre leurs droits… Les prud’hommes peuvent également agir en référé, c’est-à-dire en urgence, par exemple pour obliger un employeur à délivrer une feuille de paie, une attestation de fin de contrat…

« Les jugements des prud’hommes sont pris à la majorité ; en cas d’égalité, un magistrat professionnel nous départage. Le jugement peut ensuite être remis en question en cour d’appel devant des magistrats professionnels qui créent ainsi des jurisprudences, sur lesquelles nous devons ensuite nous appuyer pour rendre la décision la plus juste possible. » Pour lancer un procès, « le salarié peut agir seul, mais on lui recommande d’être accompagné d’un délégué syndical, ou d’un avocat pour lequel il est possible d’obtenir l’aide juridictionnelle si l’on a des revenus modestes. Sinon il faut prévoir un budget allant de 800 à 1 500 euros, plus un pourcentage éventuel sur les indemnités obtenues », précise Louis.

D’autre part, la réforme en cours de la carte judiciaire va supprimer dans les cinq ans les conseils de Thiers et peut-être de Riom. « Il ne resterait alors dans le Puy-de-Dôme que celui de Clermont, au risque de voir augmenter l’inégalité d’accès à la justice », expliquent les deux conseillers.

G.D. & D.C.


Date de création : 11/06/2008 @ 19:00
Dernière modification : 11/06/2008 @ 19:00
Catégorie : Dossier
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