Manufacture de nos lois

deputeneri.jpg
À l’aube de la XXIIe législature de la Ve République, Exclusif avait rendez-vous à l’Assemblée nationale auprès d’Alain Néri, député du Puy-de-Dôme, le jour de la rentrée parlementaire, afin de découvrir où et comment s’élaborent nos lois. Visite matinale des coulisses du Palais Bourbon, ce lieu de vie agité ici, studieux là, où travaillent dans une apparente sérénité parlementaires et fonctionnaires. Après-midi dans l’hémicycle, dans une ambiance plus chahutée pour l’ouverture de la 2e session extraordinaire : à l’ordre du jour, le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration, présenté par le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement, Brice Hortefeux.


Au palais Bourbon, dans le VIIe arrondissement de Paris, l’Assemblée nationale compte 577 députés. Âgés d’au moins 23 ans, ils sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, par un scrutin de circonscription uninominal majoritaire à deux tours. Le Puy-de-Dôme a six circonscriptions, dont les élus sont, pour 2007-2012 : Odile Saugues (1ère circ., Clermont Nord), Alain Néri (2e, Clermont Sud-Est), Louis Giscard d’Estaing (3e, Clermont Montagne), Jean-Paul Bacquet (4e, Issoire Sancy), André Chassaigne (5e, Thiers Ambert) et Jean Michel (6e, Riom Combrailles).

Le député dispose de trois enveloppes budgétaires mensuelles : sa rémunération personnelle est de 6 952 € brut, soit 5 177 € net à cause d’une grosse cotisation retraite (acquise à taux plein en trois mandats, soit 15 ans). S’il a d’autres mandats (maire, etc.), sa rémunération totale ne peut dépasser 7 500 €. Ensuite, il a 6 278 € pour ses frais de mandat : louer une permanence dans la circonscription, un studio à Paris, ses frais de représentation, de vêtements… Il dispose enfin de 8 949 € pour payer ses collaborateurs (jusqu’à 5) : il les embauche, définit leur travail et leur salaire, les licencie… Car si un député n’est pas réélu, son assistant se retrouve à l’ANPE.

Le député dispose encore d’une carte SNCF 1ère classe, de 40 allers-retours en avion par an entre Paris et sa circonscription (+ 6 hors circonscription), d’un bureau avec cabine de couchage à l’Assemblée, et éventuellement d’un prêt à 2 % pour l’achat d’un logement à Paris (plafonné à 76 000 € ). Depuis 2007, un député non réélu reçoit pendant cinq ans une “indemnité chômage” dégressive : de 100 % de la rémunération de base (voir plus haut) au 1er semestre jusqu’à 20 % au 10e (soit 1 080 € brut).

Les partisans du mandat unique (rendant notamment celui de député incompatible avec tout mandat exécutif : maire, président de conseil général ou régional) s’opposent à ceux qui soutiennent que le cumul des mandats permet d’avoir à la fois un lien avec le terrain et une position à Paris pour mieux soutenir les dossiers locaux.

fp et D.C.

Parcours d’une loi

Selon l’article 20 de la Constitution de la Ve République,le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». C’est donc lui qui dépose au Parlement la majorité des textes de lois, appelés alors “projets” – quand un texte émane d’un parlementaire, c’est une “proposition de loi”, nuance ! Le projet passe d’abord au Conseil d’État, pour avis consultatif. Ensuite, il est adopté en Conseil des ministres et déposé en première lecture soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat. De toute manière, il sera examiné puis éventuellement amendé par les deux chambres. Une fois adopté à la majorité par chacune des deux chambres et examiné par le Conseil Constitutionnel, le texte de loi est promulgué par le président de la République. La loi entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et celle des décrets d’application, parfois très tardifs.


Lexique 

Session : période de réunion des chambres (Assemblée ou Sénat) pour délibérer. Commission parlementaire : groupe de parlementaires qui travaille sur un texte de loi avant la séance publique.

49.3 : article de la Constitution selon lequel le gouvernement peut faire adopter un texte de loi “en bloc”, pour éviter un ou des amendements. Cependant, à cette occasion, une partie de l’Assemblée peut déposer une motion de censure qui, si elle est adoptée, contraint le gouvernement à démissionner.

Amendement : texte déposé par un ou des parlementaires en séance publique, voté pour modifier certains articles d’un texte de loi.O.M.

Date de création : 17/11/2007 @ 18:48
Dernière modification : 27/02/2008 @ 19:07
Page lue 2361 fois

Imprimer l'article Imprimer l'article


Contact
Association Exclusif
ou
Journal Exclusif :
3, rue de la Treille,
63000 Clermont-Ferrand
04 73 91 34 16
fax : 04 73 91 03 24

Courriel du journal
Courriel de l'association
Abonnement au journal
Version mobile
Recherche



Visites

 1015309 visiteurs

 3 visiteurs en ligne

Webmaster - Infos
Préférences

Se reconnecter
---

Votre nom (ou pseudo) :

Votre code secret


 Nombre de membres 14 membres


Connectés :

( personne )
^ Haut ^