Florence Breysse

Juge d’instance, sans la distance

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Vice-présidente du Tribunal d’instance (TI) de Clermont-Ferrand, Florence Breysse précise que le juge d’instance peut être saisi directement pour une conciliation (voir ci-dessous). « À Thiers, par exemple, il y a plus de conciliations car les avocats recherchent davantage le consensus ». Selon elle, « le juge d’instance est un juge près des gens : on a l’habitude de recevoir des personnes en situation difficile, et nous ne posons pas de jugement de valeur sur elles. »

La plupart des litiges relèvent du droit à la consommation, souvent en rapport avec le crédit (prêts personnels bancaires, classiques, ou crédits renouvelables dits “revolving”, vantés par la publicité comme des “réserves d’argent” toujours disponibles, jusqu’à 21 500 €). « Nous voyons souvent des gens avec plusieurs crédits revolving, souscrits auprès d’organismes différents1. Ces crédits ont des taux d’intérêt très lourds – de 10 à 20 % –, dont la seule limite est le taux d’usure, le “plafond” fixé par l’État en accord avec les sociétés de crédit. » Or l’emprunteur rembourse d’abord les intérêts de son prêt, et très peu du capital ; tant que ce dernier reste entièrement dû, le moindre incident de remboursement va provoquer un effet “boule-de-neige” : les paiements en retard vont s’ajouter au capital, “gonflant” et rallongeant la dette. Et si l’emprunteur est tenté par un deuxième prêt avant d’avoir remboursé le premier, attention ! Le taux explose…

La juge veut d’abord inciter les personnes que ce type de situation amène au tribunal « à ne pas se laisser condamner sans rien faire ». Car le TI a certains pouvoirs : il peut décider, pour une période de deux ans, de réduire ou suspendre les remboursements, ou de réduire le taux d’intérêt au taux légal2 ; il peut aussi dire que les remboursements s’imputeront en priorité sur le capital et non sur les intérêts, ce qui augmente les chances d'enfin réduire la dette à la source. Précision importante : ce type de décision ne concerne qu’une créance, alors qu’un plan de surendettement s’applique à toutes les dettes. Florence Breysse souligne un point important dans tous les cas : « Il faut que les personnes débitrices répondent à nos convocations. Elles peuvent se défendre… à condition qu’elles viennent ! En leur absence, le juge ne peut prendre aucune décision pour les aider. »

O.M. & D.C.

1. Du type Cetelem, Finaref, etc. Mais les banques classiques les proposent également. 2. Décrété par l’État tous les ans : il était de 2,11 % en 2006.

Cinq “TI” dans le 63


Le juge d’instance, magistrat indépendant, est juge au civil (tutelles, saisies des rémunérations, surendettement, droit du travail…) et fait également office de tribunal de police (circulation, infractions). Le Tribunal d’instance (TI) peut être saisi gratuitement par n’importe quel particulier, par une simple déclaration écrite au greffe du tribunal, pour tout litige civil portant sur une somme de 4 000 à 10 000 €. En dessous, c’est un juge de proximité qui statue (sans appel possible). Au dessus, il faut saisir le Tribunal de grande instance (TGI). La compétence du TI est territoriale : il en existe cinq dans le Puy-de-Dôme, à Clermont, Thiers, Ambert et Issoire (dépendant du TGI de Clermont) et à Riom (dépendant du TGI de Riom).

Date de création : 16/05/2007 @ 17:41
Dernière modification : 06/11/2007 @ 17:17
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