Conciliateur : le temps d'écouter…

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Peu connue, la fonction du conciliateur permet, gratuitement et discrètement, un règlement des conflits entre citoyens responsables… si chacun y met du sien !

Daniel Lemaire est conciliateur de justice sur les cantons d’Aubière et de Beaumont, deux matinées par semaine depuis six ans. Un conciliateur, c’est une personne nommée par le président de la cour d’appel1 sur proposition du tribunal d’instance : il est auxiliaire de justice, rattaché au tribunal (et soumis au secret, comme un magistrat), mais il n’en fait pas partie. Créé par un décret de 1978, le conciliateur doit avoir une expérience en matière juridique et un casier judiciaire vierge ; il est bénévole, ne touchant qu’une faible indemnité pour ses frais de téléphone, courrier… Son rôle est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis, entre propriétaires et locataires, consommateurs et professionnels, ou encore un client et son opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet. Toutefois, il ne peut intervenir dans les conflits avec les services publics, et pour tout ce qui concerne le droit de la famille, du travail ou en matière pénale. Son intervention est gratuite, simple et rapide – « ça peut se faire en une ou deux semaines, de façon plus discrète, moins formaliste qu’au tribunal. » Il suffit de prendre rendez-vous par courrier ou par téléphone, ou tout simplement de se rendre à sa permanence. Le Puy-de-Dôme compte douze conciliateurs. La conciliation consiste à écouter les deux parties et rechercher une solution qui respecte les intérêts de chacun ; le conciliateur peut aussi se déplacer afin de constater un litige. « Il faut laisser du temps aux gens, les écouter, parler avec eux… Parfois ils se disent des “petits mots gentils”, claquent la porte… », explique en souriant Daniel Lemaire. Ses conciliations aboutissent environ une fois sur deux, et concernent le plus souvent les problèmes de voisinage, d’immobilier et de location. Si un compromis est trouvé, la conciliation peut être verbale ou bien constatée par écrit. Le constat écrit étant établi, il est ensuite déposé au greffe du tribunal d’instance et remis aux deux parties ; un magistrat peut alors lui donner force exécutoire. Mais en cas d’échec, chaque partie peut faire valoir ses droits devant le tribunal.

S. D & J.F.M.

Pour trouver le conciliateur de son canton, se renseigner en mairie, au tribunal d’instance ou à l’Association régionale des conciliateurs de justice, 10 rue Boirot, 63000 Clermont-Ferrand, tél. 04 73 42 63 96.

1. de Riom, pour toute la région Auvergne.


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Date de création : 16/05/2007 @ 17:01
Dernière modification : 06/11/2007 @ 17:17
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