Statut de saisonnier

Les beaux jours du CDD


Le travail saisonnier se répète chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie actuels. Les principaux secteurs concernés sont : les exploitations forestières, les centres de loisirs et vacances, le sport professionnel, les casinos, les activités saisonnières agricoles et celles liées au tourisme.
Une activité locale peut être aussi considérée comme saisonnière si elle a lieu chaque année aux mêmes dates et si elle est liée aux modes de vie collectif du territoire.
Ce type de travail est régi par des dispositions du code du travail ou par des conventions collectives. Quelques infos à connaître sur les contrats saisonniers :
  • Comme tout CDD ils ne peuvent être interrompus sans sanction pécuniaire, sauf pendant la période d'essai, ou en cas de force majeure, de faute grave, ou d'un accord établi entre l'employé et l'employeur.
  • La rémunération est basée sur le smic horaire brut, soit 8,03 euros au 1er juillet 2005.
  • Les saisonniers ont droit à un repos hebdomadaire minimum d'un jour, ainsi qu'à un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
  • Le contrat saisonnier peut contenir une clause de reconduction qui oblige l'employeur au renouvellement du contrat pour la saison suivante, à moins d'un motif dûment fondé.
  • La fin de contrat donne droit à des indemnités compensatrices de congés payés égales à 10 % de la rémunération brute totale ; par contre, le contrat saisonnier ne donne pas droit à l'indemnité de précarité propre aux CDD.
  • Un congé individuel de formation (CIF) au titre de salariés en CDD peut être demandé à l'employeur, sous certaines conditions.
En ce qui concerne l'assurance chômage, vous serez reconnu chômeur saisonnier si, étant privé d'emploi, vous avez exercé, au cours de deux des trois dernières années précédant la fin de votre contrat de travail, une activité saisonnière réputée comme telle, ou si, au cours des trois années précédant la fin de votre contrat, vous avez connu des périodes d'inactivité chaque année à la même époque.
De plus, il faut :
  • avoir déjà été indemnisé au titre de l'assurance chômage ;
  • ne pas bénéficier du reliquat d'un droit ouvert sans chômage saisonnier ;
  • ne pas avoir exercé des activités saisonnières de manière fortuite.

L.P.

- Pour plus d'infos : www.beeft.org ou www.travail.gouv.fr ou www.anpe.fr


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Date de création : 27/07/2005 @ 18:46
Dernière modification : 26/01/2006 @ 19:16
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