Quelle sécu pour les artistes
Maison des artistes, agessa

Quelle sécu pour les artistes


Afin de gérer la couverture sociale des créatifs de tout poil, deux organismes associatifs ont été mis en place dans les années 1970 : l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) et la Maison des artistes (MDA, 197 inscrits en Auvergne). En gros, la première s’occupe des auteurs de photos, livres, films, vidéos ou musique, la seconde des créateurs en arts plastiques et graphiques.


Dès qu’il est inscrit à l’un des deux organismes, l’artiste peut facturer légalement ses prestations artistiques ; il verse à l’organisme des cotisations sociales (10 à 15 %), le diffuseur des œuvres ajoutant sa part à ces charges sociales (1 à 3,3 %). Les prestations correspondant à ces versements sont la couverture maladie, maternité, veuvage, invalidité, décès et vieillesse, mais pas l’assurance-chômage. Les droits aux prestations sont ouverts à partir d’une base forfaitaire minimale fixée, pour 2004-2005, à 6 309 € de recettes par an. En dessous de ce seuil, même si l’artiste est effectivement inscrit et peut facturer ses prestations, il continue à dépendre de son régime général de sécurité sociale1. Un artiste peut donc à la fois percevoir des minima sociaux et tirer des revenus de son activité artistique.


Par ailleurs, selon le Code de la sécurité sociale, l’AGESSA et la MDA « exercent conjointement une action sociale en faveur des artistes auteurs affiliés connaissant des difficultés économiques » : une “commission d’action sociale” peut prendre en charge une part de leurs cotisations. Dans tous les cas, l’artiste allocataire de minima sociaux qui souhaiterait s’inscrire à l’AGESSA ou à la MDA a tout intérêt à se renseigner à la fois auprès de ces organismes, dont les sites Internet sont très complets, et auprès de son assistante sociale.


G.T. & T.C.


1. Trois cents heures de travail par an suffisent pour obtenir une couverture sécu classique, dont bénéficient automatiquement tous les allocataires des minima sociaux.

Contacts Internet : http://www.agessa.org - http://www.maisondesartistes.org

Date de création : 03/04/2005 @ 16:24
Dernière modification : 17/12/2005 @ 19:33
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