L’État peau de chagrin

Fonds de Solidarité Logement


L’État peau de chagrin


Se loger engendre de multiples dépenses : le dépôt de garantie1, le premier mois de loyer, les frais d’agence, l’assurance, la reprise d’un compteur EDF, d’une ligne téléphonique, la location d’un camion, l’achat de meubles, etc. On se dit alors que louer un logement est un sport de riches !


Il existe heureusement une possibilité autre que de faire fortune : les aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Créé en 1990, ce dispositif financé par l’État et le Conseil général concerne toute personne en difficulté face à l’installation ou au maintien dans un logement. Pour obtenir ces aides, il faut en faire la demande auprès d’un travailleur social (assistante sociale), qui transmettra le dossier à la commission du FSL2. La réponse est donnée dans un délai de deux mois. Pour favoriser l’accès au logement, le FSL peut financer tout ou partie du dépôt de garantie, du premier mois de loyer ou des frais d’agence. De plus, certaines dépenses occasionnées par l’entrée dans un logement peuvent être prises en compte : frais de déménagement, assurance locative, ouverture de compteurs ou achat de mobilier de première nécessité. Ces aides sont attribuées sous forme de subventions ou de prêts. Par la suite, le FSL peut se porter garant auprès du bailleur en cas de loyers impayés.


D’autres partenaires ?


Dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), il existe une autre mesure financée par le FSL : l’accompagnement social lié au logement (ASLL). Demandée par un travailleur social avec l’accord du bénéficiaire, cette mesure permet d’aider des personnes vivant des situations complexes et lourdes (difficultés de gestion de budget, incapacité à effectuer des démarches, troubles du comportement…).


Jusqu’ici, toutes ces mesures ont pu se mettre en place grâce à un travail d’équipe entre les différents financeurs et prestataires. Or depuis quatre ans, la participation financière de l’État a considérablement baissé, passant de 676 000 e en 2000 à 366 000 e en 2003 (– 45 %) – contrairement aux demandes qui ne cessent d’augmenter. Dans le cadre de la décentralisation, le projet de loi préconise la recherche d’autres partenaires financiers et un transfert complet de la gestion du FSL à la charge du Département, sur la base du versement effectué en 2003… et pas en 2000.


Dès la mise en place du FSL, notre département avait donc déjà fait appel à de multiples financeurs (CAF, CCAS de communes de plus de 2 500 habitants, Assédic, MSA, bailleurs publics). Mais les effets du désengagement de l’État, déjà réels puisque le FSL du Puy-de-Dôme est aujourd’hui en cessation de paiement, risquent aussi de provoquer de grandes inégalités d’un département à l’autre. Il est à craindre que selon l’orientation politique, on choisisse de privilégier l’entretien des routes plutôt que l’aide sociale. Et pourquoi pas un nouvel impôt pour financer la solidarité ?


L.J.


1. Son montant légal est équivalent à deux mois de loyer (hors charges) auprès d’un bailleur privé, et d’un mois auprès d’un bailleur public.


2. Composée de représentants des divers financeurs et de consultants techniques, cette commission se réunit chaque semaine.


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Date de création : 01/02/2004 @ 17:49
Dernière modification : 30/01/2005 @ 21:33
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