Quoi de neuf ? - MÉMENTO du RSA

MÉMENTO du RSA

Qui y a droit ?

Si vous avez accès à Internet, faites dès maintenant le test d’éligibilité (site www.caf.fr ou www.msa.fr), en vous munissant de vos revenus d’activité des trois derniers mois, ainsi que des autres ressources du trimestre (prestations familiales etc.)

Quand ?

Passage au Rsa le 1er juin, donc versement début juillet.

Comment ?

Les actuels bénéficiaires du RMI et de l’API seront contactés systématiquement par la Caf

“Droits et devoirs” des bénéficiaires

Ils devront rechercher un emploi, ou bien entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité, ou encore entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale. Sont soumis à ces obligations les allocataires et/ou les conjoints dont le foyer a des ressources inférieures au montant forfaitaire (c’est-à-dire les bénéficiaires du “Rsa socle” – ex-RMI ou ex-API – financé en totalité par le Conseil général), et ceux dont les revenus d’activité vérifiés au niveau de chaque membre concerné (allocataire ou conjoint) sont inférieurs à 500 euros chacun. Les enfants et les majeurs de moins de 25 ans ne sont pas concernés par ces “droits et devoirs” – sauf les personnes de moins de 25 ans qui ont un ou des enfants, et qui peuvent à ce titre entrer dans le dispositif, comme c’était le cas pour le RMI.

Date de création : 22/05/2009 @ 17:04
Dernière modification : 22/05/2009 @ 17:04
Catégorie : Quoi de neuf ?
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