Quoi de neuf ? Micro, auto ? Le pour, le contre... - Créer son job ?

CRÉER SON JOB ?

Le chômage et l’exclusion s’accroissent. Tandis que la crise sévit, le président de la République en appelle à l’esprit d’initiative… Des personnes en situation précaire, désirant sortir de l’assistanat, tentent chaque jour de reprendre leur destin en main en créant leur propre activité, notamment des “micro-entreprises”. Exclusif a choisi d’aller à la rencontre de certaines d’entre elles, à l’heure où le gouvernement lance, à grands renforts médiatiques, le statut d’auto-entrepreneur. L’occasion de faire le point sur des dispositifs pas forcément adaptés aux besoins des allocataires du RMI.

Réservé aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain plafond (voir plus loin), le régime de la micro-entreprise correspond d’abord à une option fiscale où le revenu imposable est calculé au forfait sur un pourcentage de ce chiffre. Il ne prend donc pas en compte les charges effectives (loyer, location de véhicule, matériels, sous-traitance…) : plus ces charges sont importantes, plus cette option est injuste. D’autre part, la micro-entreprise est en franchise de TVA : il est donc impossible de la récupérer, ce qui peut être désavantageux.

Ce régime est donc souvent déconseillé, et la micro-entreprise a aussi les inconvénients de l’entreprise individuelle. L’entrepreneur est soumis au régime social des travailleurs non-salariés : s’il arrête, pas d’allocations chômage… Son patrimoine et celui de l’entreprise sont confondus, et sa responsabilité sur les dettes est illimitée (il peut toutefois protéger son patrimoine foncier).

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Inversement, la micro-entreprise est souvent choisie car l’absence de TVA simplifie la comptabilité (pas besoin de comptable). Ou bien en fonction de l’activité exercée – si elle nécessite peu d’investissements et qu’elle s’adresse à une clientèle de particuliers, avantagés par des prix sans TVA puisqu’ils ne la récupèrent pas. Ou encore de la situation de l’entrepreneur – par exemple s’il est allocataire du RMI, non soumis à l’impôt.

À micro-entreprise, microrevenus…

Pour encourager la création, la loi de “modernisation de l’économie” d’août 2008 instaure depuis peu un statut encore plus simple : celui d’auto-entrepreneur. En fait, c’est une micro-entreprise (mêmes conditions générales et obligations comptables), aux formalités encore réduites : une déclaration sur Internet suffit pour démarrer ou arrêter l’activité. Les charges sont prélevées à la source : impôts et cotisations sociales sont calculés en fonction du chiffre d’affaires et payés au fur et à mesure, donc pas de surprise. En l’absence d’activité, ces charges sont nulles.

Ce nouveau régime n’est pas sans limites : en raison des faibles cotisations payées, les droits sociaux ouverts sont faibles eux aussi… La simplicité des formalités peut faire illusion. Chef de projet création d’entreprise au Conseil général, Pierre-Emmanuel Decroix prévient : « C’est une vraie entreprise qui est créée : l’entrepreneur doit satisfaire aux conditions légales de sa profession, et il garde la même responsabilité au niveau des dettes. » En pratique, il faut garder à l’esprit que là n’est pas la clé de la fortune : avec un chiffre d’affaires maximal de 32 000 € en prestations de service, et 80 000 € en activités d’achat-revente, on ne peut guère aspirer à gagner plus que le SMIC, et avec des soucis supplémentaires. De quoi s’interroger sur l’esprit de cette réforme : plus que de créer de nouvelles activités, son but principal n’est-il pas d’inciter à déclarer des activités complémentaires déjà existantes, pour lutter contre le travail au noir ?

Cy.D., L.C. et C.D.


Date de création : 24/02/2009 @ 15:53
Dernière modification : 25/02/2009 @ 16:02
Catégorie : Quoi de neuf ? Micro, auto ? Le pour, le contre...
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