Dossier - Le Pass-foncier n’est pas passé

Le Pass-foncier n’est pas passé

Conçu pour soutenir les projets de construction des familles aux moyens limités, le dispositif n’a pas séduit dans le Puy-de-Dôme.

L’explosion des prix du foncier a conduit le gouvernement à subventionner l’achat de terrain à construire en créant le Pass-foncier, destiné aux ménages et familles modestes. Les collectivités locales sont en première ligne puisqu’elles sont elles-mêmes invitées à y participer en apportant une première subvention (3 000 ou 4 000 € minimum), qui conditionne la suite du dispositif : l’octroi, pour payer le terrain, d’un prêt à taux indexé sur l’inflation, dont le remboursement ne débutera qu’à l’issue de celui de la maison, soit vingt ou vingt- cinq ans plus tard. Le « ménage accédant » bénéficie en outre, pour la construction elle-même, d’une TVA réduite à 5,5 % et d’un prêt à taux 0 majoré. Une plaquette de promotion du Pass-foncier présente ainsi une simulation pour un projet terrain + maison à 150 000 € : mensualités de 642 € avec le Pass, contre plus de 1 000 pour une accession habituelle, soit un “taux d’effort” de 25 % au lieu de 40. Mais dans le cas du Pass, une fois la maison remboursée, il faudra encore payer le terrain sur les quinze ans suivants.

Les collectivités ne suivent pas

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« L’opération n’a pas marché dans le Puy-de-Dôme », remarque Gérard Lefèvre, directeur du COLOC, organisme collecteur du “1 % logement” (taxe sur la masse salariale des entreprises pour financer, entre autres, les prêts du Pass-foncier). « Après un mailing, des réunions d’information, je n’ai pas eu beaucoup de retours. Aucune collectivité n’a voté pour aider un Pass-foncier sur son territoire. » Pour Gérard Lefèvre, cet échec tient à ce que « les élus, ici, considèrent qu’ils ne peuvent pas donner une telle somme à une famille nommément », préférant participer à des projets collectifs par l’intermédiaire de bailleurs sociaux. Il s’attend toutefois à ce que les choses se débloquent dans certaines communautés de communes.

Pour donner un coup de pouce, Christine Boutin a inscrit dans sa loi (à voter) l’extension du Pass au logement collectif : une fois l’appartement remboursé, son occupant paiera sa quote-part du terrain sur lequel est bâti l’immeuble. La mesure ne peut pas déplaire aux constructeurs qui ont des stocks sur les bras. Mais que feront les élus ?

G.D. & Ch.G.


Date de création : 24/02/2009 @ 14:10
Dernière modification : 24/02/2009 @ 14:21
Catégorie : Dossier
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