Dossier - DAL et DALO sont sur un bateau…

DAL et DALO sont sur un bateau…

Ne pas confondre l’association qui défend les sans-logis depuis 18 ans et la loi du 5 mars 2007…

expulsion.jpgDALO = droit au logement opposable : « Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’État à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir. » On peut le faire valoir par un recours auprès de la Commission de médiation puis, le cas échéant, par un recours contentieux au tribunal administratif. Dans ces démarches, l’aide d’une association sera précieuse (voir article contacts).

Le DAL1, c’est l’association Droit au Logement, connue pour ses luttes aux côtés des sans-logis parisiens ; elle existe depuis peu dans notre département. Soutenu par le collectif Alerte 63, le DAL accueille tous ceux qui n’ont pas de logement, ou qui sont menacés d’expulsion, ou encore qui vivent dans un logement indécent ou trop petit pour leur famille, et enfin ceux qui attendent un logement social depuis un délai anormalement long : voilà les critères pour présenter un dossier DALO2.

Un bilan “DALO 63” pour l’année 2008 est en préparation à la direction de l’Équipement qui gère le dispositif, mais voici quelques chiffres provisoires : une centaine de dossiers déposés, 76 présentés à la mi-novembre, 12 sans suite (relogement entre-temps), 19 rejetés (non prioritaires), 40 décisions favorables dont 20 relogés, une dizaine de refus de la proposition de relogement ou de requalification de la demande… Restaient à mi-novembre sept familles ou personnes à reloger.

Préjugé social

Alors, le DALO marquera-t-il la mise en œuvre effective d’un droit inscrit dès 1982 dans la loi grâce au ministre “auvergnat” Roger Quilliot ? De mauvaises langues disent que ces dispositions très spectaculaires vont se borner à changer les priorités dans la file d’attente. Des participants à la commission, comme la CLCV ou des bailleurs sociaux, sont plutôt satisfaits. La concertation avec l’État fonctionne bien, tous s’emploient à réaliser les objectifs et à mieux comprendre la situation des demandeurs, quitte à se plonger dans les manuels de psychologie. Une question reste pourtant présente : 100 dossiers pour un dispositif peu connu, combien pour un recours mieux relayé et soutenu par des associations ? Du côté des militants du DAL, le point de vue est un peu différent. Droit au logement ou à l’hébergement ? Quid des “sans-papiers” ? Cette judiciarisation des problèmes sociaux ne va-t-elle pas accentuer leur “psychologisation” et l’isolement déjà douloureux des personnes concernées ? Les mises sous tutelle suite à des dettes de loyer sont-elles des solutions acceptables ? Et cette “bonne foi”, partout évoquée comme une condition “de bon sens” au soutien aux personnes, ne participe-t-elle pas du plus banal des préjugés sociaux ? Bref, le DAL défend avec conviction les mal-logés.

C.M.

1. Droit au Logement (DAL 63), 77 bis avenue E.-Michelin, 63100 ClermontFd. Permanence le mercredi de 14 h 30 à 17 h 30, tél. 09 50 26 51 46 ou 06 34 75 79 01. Site : dal63.blogspot.com / alerte63.unblog.fr
2. On peut se le procurer sur Internet (www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/dalo_annexe_arrete191207.pdf), ou à la direction départementale de l’Équipement, ou encore à la préfecture.

Date de création : 23/02/2009 @ 19:18
Dernière modification : 23/02/2009 @ 19:24
Catégorie : Dossier
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