Dossier - Fonds de solidarité logement : un outil-clé…

Fonds de solidarité logement : un outil-clé…

Le logement fait l’objet d’un dispositif d’aide spécifique : le Fonds solidarité logement (FSL) est financé à 80 % par le Conseil général, seul contributeur obligatoire, et aussi, notamment, par la CAF et les CCAS, en particulier celui de Clermont-Ferrand.

La mise en œuvre du FSL relève de la Direction de l’action sociale, insertion et lutte contre les exclusions (DASILCE, au Conseil général), qui en confie la gestion à l’association Pact-Puy-de-Dôme1. Sollicité sur demande des travailleurs sociaux, il a pour objectif de faciliter l’accès au logement décent. Il peut s’agir d’entrer dans les lieux – le FSL peut se porter garant, aider à payer une caution, une assurance, du mobilier d’urgence – ou d’y rester, par le règlement d’une dette. Certaines personnes accédant pour la première fois à un logement autonome ont besoin d’un soutien. D’autres peuvent être aidées pour virer de cap, après que leur comportement les a mis en froid avec l’environnement. Le FSL s’adresse aux locataires, sous-locataires et propriétaires occupants, éventuellement mineurs ou étrangers en situation régulière.

Prêts et secours

Un travailleur social peut aussi demander au FSL une mesure d’accompagnement social lié au logement (ASLL) : un de ses collègues de la CAF, de l’UDAF2 ou de l’ANEF3 (les trois organismes habilités à exercer ces mesures dans le Puy-de-Dôme) accompagnera alors la personne ou la famille sur une période de six mois, renouvelable une fois. Les personnes doivent être d’accord et peuvent rompre le “contrat” à tout moment, mais généralement elles apprécient la mesure. Il s’agit parfois simplement d’admettre qu’elles doivent revoir leurs exigences à la baisse, et accepter un logement plus petit que prévu. Mais le FSL peut aider à résoudre des problèmes plus aigus, comme la reconnaissance d’un état d’indécence ou d’insalubrité d’une habitation, sujet sur lequel des locataires répugnent à affronter seuls leur propriétaire. Le dispositif peut également mettre en route un relogement, auquel cas les bailleurs sociaux sont fréquemment mis à contribution. Et puis il y a les aides individuelles, parfois des prêts, mais surtout, à 85 %, des “secours” que les bénéficiaires n’auront pas à rembourser ; l’ensemble des aides représente 1,4 million d’euros sur un budget total du FSL de 2,3 millions par an. En 2008, 316 familles en difficulté ont bénéficié d’une ASLL. Mais à la DASILCE, Sylvie Benoît, référent droit au logement, pense qu’« il serait peut-être nécessaire d’augmenter le nombre de mesures en 2009, car la population est de plus en plus fragilisée ».

G.D. et Ch.G.

1. PACT 63, Maison de l’habitat, 129 avenue de la République, 63000 Clermont-Fd, tél. 04 73 42 30 80
2. Union départementale des associations familiales, 9 rue Dumaniant, 63000 Clermont-Fd, tél. 04 73 19 47 21.
3. ANEF, 13 avenue Édouard-Michelin, 63000 Clermont-Fd, tél. : 04 73 74 66 00.

Date de création : 23/02/2009 @ 18:55
Dernière modification : 23/02/2009 @ 18:55
Catégorie : Dossier
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